Saviez-vous qu’en tant qu’entreprise, vous pouviez récupérer la TVA en offrant des cadeaux à vos clients ? Il y a certaines conditions à respecter, CYOR vous explique tout !
Récupération de TVA : la fiscalité des cadeaux clients
Les dépenses promotionnelles sont considérées comme des charges déductibles. Si vous récompensez vos clients ou vos salariés, ces biens ou services offerts sont considérés par la législation comme entrant dans le cadre d’un partenariat commercial. Ils peuvent être déduits de la TVA, s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.
Pour que votre cadeau client soit déductible de la TVA, il doit respecter ces conditions :
- Il s’agit d’un cadeau destiné à promouvoir votre activité commerciale,
- Le montant du cadeau est adapté à la taille et au chiffre d’affaires de votre entreprise,
- Le prix d’un cadeau ne dépasse pas un plafond de 73€ TTC par an et par bénéficiaire.
Quel cadeau client choisir pour être éligible à la récupération de TVA ?
Vous pouvez offrir une bougie personnalisée pour bénéficier de cet avantage fiscal ! Les bougies sont considérées comme des articles promotionnels et leur valeur ne dépasse pas le seuil fixé par la législation fiscale. Avec ce cadeau, les règles fiscales sont respectées.
En mettant le logo de votre entreprise sur la bougie (sur étiquette ou par sérigraphie), vous avez trouvé un moyen original de promouvoir votre activité, tout en montrant l’intérêt que vous portez à vos clients.
Si vous cherchez un beau cadeau réalisé dans le respect de l’environnement, nos bougies parfumées répondront à vos critères de sélection. Elles sont fabriquées en France avec des matériaux naturels et de grande qualité. Cire végétale 100% naturelle, parfum de Grasse, mèche 100% coton (sans plomb) : notre procédé de fabrication est artisanal et écologique. En savoir plus
Offrez une bougie personnalisée et récupérez la TVA sur votre cadeau d’entreprise !
Comment récupérer la TVA sur vos cadeaux clients ? Les règles à suivre
En tant qu’entreprise, suivez ces 3 étapes importantes pour pouvoir récupérer la TVA.
1) Vérifiez l’égibilité de vos cadeaux clients
Assurez-vous que vos cadeaux sont conformes aux règles de l’administration fiscale. Avec une bougie personnalisée avec votre logo, vous êtes dans les règles, mais une dernière condition sera vérifiée : il faut que votre cadeau soit offert dans le cadre de votre activité commerciale, et non qu’il s’agisse d’avantages personnels pour les clients.
L’administration a mis en place un seul de 73 € TTC par an et par client pour éviter les abus potentiels. Cela vous permet aussi de rester raisonnable par rapport aux dépenses commerciales de votre entreprise.
2) Tenez un registre précis sur vos cadeaux clients
Gardez une trace détaillée de chaque cadeau client effectué. Enregistrez les informations comptables telles que :
- Description du cadeau
- Prix unitaire
- Date de l’offre
- Bénéficiaire
- Coordonnées
Conservez les factures de tous les cadeaux clients achetés.
Vous pouvez ainsi justifier aux autorités la récupération de la TVA. Quel que soit le logiciel de comptabilité utilisé, l’important est de garder une trace de tous vos achats.
2) Remplissez le formulaire de demande de récupération de TVA
Demandez votre remboursement de la TVA au service des impôts via le formulaire N°3519.
La démarche est différente selon si vous êtes au régime réel simplifié de TVA ou si vous êtes au régime réel normal de TVA. Le remboursement peut être annuel, semestriel ou mensuel.
Pour information, vous pouvez aussi reporter ce crédit d’impôt sur les périodes d’impositions suivantes, au lieu de vous faire rembourser.
3) Au-delà de 3 000 €, déclarez le montant sur votre relevé des frais généraux
Si le montant de vos cadeaux d’affaires dépasse 3 000 €, déduisez-les de votre bénéfice imposable, en déclarant le montant sur votre relevé des frais généraux.
- Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ? Utilisez le formulaire N°2031-SD.
- Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés? Remplissez le formulaire N°2065-SD.
- Vous êtes une entreprise individuelle ? Vous ne devez pas déposer un relevé des frais généraux mais mentionner la valeur des cadeaux sur le formulaire N°2031-SD.
En dessous de 3 000 € de frais de cadeaux clients, ou si vous êtes micro-entrepreneur, vous n’avez rien à déclarer.
Vous souhaitez offrir une bougie personnalisée à vos clients, partenaires ou collaborateurs ?