La société CYOR, en tant que responsable de traitement, est soucieuse d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui peuvent être traitées dans le cadre de l’exercice de ses activités.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les engagements pris par CYOR, lorsque l’entreprise traite vos données, afin de garantir et d’améliorer la vie privée des citoyens.
1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données utilisées dans le cadre de l’activité exercée par la société CYOR est :
CYOR, SARL, 1E Allée de la Hardt à 68440 Schlierbach
Adresse mail : contact@cyorpro.fr, N° de téléphone : 07.87.29.94.38
2. Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles et leur base juridique ainsi que le type de données collectées ?
La société CYOR minimise la collecte de toutes données et veille à ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la (des) finalité(s) pour laquelle (lesquelles) elles sont collectées, à savoir| Finalités | Base Juridique | Type de données collectés |
| Exécution de la Commande Passée | Contrat | Données d’identification (nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone) et Données relatives au paiement |
| Tenue de la Comptabilité | Obligation Légale | Données d’identification et Données relatives au paiement |
| Information du Client sur la vente de nouveaux produits | Intérêt légitime du responsable du traitement de commercialiser ses Produits | Données d’identification |
| Formulaire de contact sur le site internet ou autre support | Intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre à toute demande de contact | Données d’identification |
| Conservation de la preuve des transactions | Intérêt légitime du responsable du Traitement de conserver la preuve de faits (défense en justice) | Données relatives aux commandes et paiements |
| Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet | Intérêt légitime du responsable du traitement Mesures précontractuelles | Données relatives à la navigation |
3. Quelles sont les droits des personnes concernées ?
Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles dispose des droits suivants :
3.1. Un droit à l’information
Le responsable du traitement informe la personne concernée sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre de manière claire dès la collecte des données.
Ces informations portent notamment sur :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;
- le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
La présente politique de confidentialité vous informe sur l’ensemble de ces mentions.
3.2. Un droit d’opposition
Sous respect des conditions légales, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.
3.3. Un droit d’accès
Sous respect des conditions légales, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut interroger le responsable du traitement afin de savoir si des données la concernant font l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement est cependant en droit de refuser la demande d’accès dans les cas déterminés par les dispositions légales. Il n’est en outre pas tenu de répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).
3.4. Un droit de rectification
Sous respect des conditions légales, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander au responsable du traitement la rectification de ses données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
3.5. Un droit à l’oubli
Sous respect des conditions légales, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander au responsable du traitement l’effacement de ses données.
3.6. Un droit à la limitation du traitement
Sous respect des conditions légales, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement.
3.7. Un droit à la portabilité des données
Sous respect des conditions légales, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander au responsable du traitement la portabilité de ses données.
3.8. Un droit de donner de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort
Sous respect des conditions légales, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
4. Où peut-on exercer ses droits ?
Les droits peuvent être exercés par courrier envoyé à CYOR, SARL, 1E Allée de la Hardt à 68440 Schlierbach ou par courriel à l’adresse : contact@cyorpro.fr
En cas de difficultés en lien avec la gestion de ses données personnelles, toute personne concernée par un traitement de ses données peut adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou de toute autre autorité compétente.
5. Quels sont les destinataires des données personnelles ?
Le responsable du traitement ne communique les données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires sont : Notre expert-comptable, notre banque.
6. Y-a-t-il un transfert de données hors Union Européenne ?
Non.
7. Où sont stockées les données personnelles et sont-elles conservées en sécurité ?
Le responsable du traitement prête une attention particulière au stockage des données et sollicite de ses prestataires un engagement de conformité aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Le responsable du traitement s’efforce, dans la mesure du possible, de stocker les données en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne, sauf si les données que vous avez renseignées ont été saisies par vous dans un pays tiers.
Ainsi, le prestataire d’hébergement des données pour l’ensemble des finalités visées ci-dessus est OVH. Le prestataire de paiement en ligne est : Le Crédit Agricole.
Le responsable du traitement met en oeuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
8. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne sont conservées que durant le temps de conservation strictement nécessaire aux différentes finalités.
En toute hypothèse, les données relatives au paiement ne sont pas conservées au-delà du paiement.
Les cookies sont supprimés dans un délai inférieur à 13 mois.
9. Contact
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par le responsable du traitement, vous pouvez vous adressez directement au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées cidessus.
10. Mise à jour de la présente politique de confidentialité des données
Le responsable du traitement met régulièrement à jour la présente politique de confidentialité des données en fonction des évolutions légales. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.